état civil, identité, élections |
Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.
La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) fournit toutes les informations pour exercer ce droit.
Bon ou mauvais, l'exemple vient souvent des USA. En 1993, le Gouvernment and Performance Results Act a prévu une planification par objectifs et la mise en place d'indicateurs pour mesurer l'efficacité des services rendus au public.
Qu’est-ce qu’un budget, combien ça coûte ? Quelle est la répartition des dépenses publiques ? Comment l’État finance-t-il son action ? Les objectifs sont-ils atteints ?
La puissance publique doit des comptes à ses administrés. 1 Français sur 4 appartient à la fonction publique nationale, territoriale ou hospitalière. Le budget de la nation est-il bien géré, nos dirigeants sont-ils efficaces ?
Des éléments de réponse sur le site du Ministère des Finances Performance de l’action publique.
Le MINEFI (Ministère des Finances publie également :
- Les comptes individuels des régions MINEFI - Finances locales - Comptes individuels des régions
- Les comptes individuels des départements MINEFI - Finances locales - Comptes individuels des départements
- Les comptes individuels des départements MINEFI - Finances locales - Comptes individuels des communes
L'INSEE est chargé de publier régulièrement les chiffres et les statistiques rendant compte de l'état de la nation.
Les principaux chiffres sont publiés sur La France en bref.
Chaque année, la Cour des Comptes émet son rapport annuel qui pointe les anomalies dans la gestion publique.
Télécharger la Synthèse du rapport de la Cour des Comptes
ainsi que les Observations de la Cour des Comptes, les Suites de la Cour des Comptes, les Chiffres clés de la Cour des Comptes et le Rapport de la Cour des Comptes.
En avril 2013, suite à l'affaire Cahuzac, le gouvernement a décidé de jouer la transparence et de publier le patrimoine de chaque ministre.
Laurent Fabius | Ministre des affaires étrangères | 5 412 494 |
Michèle Delaunay | Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie | 5 238 108 |
Michel Sapin | Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale | 2 151 014 |
Jean-Marc Ayrault | Premier ministre | 1 452 707 |
George-Laure Pau-Langevin | Ministre déléguée chargée de la réussite éducative | 1 185 222 |
Victorin Lurel | Ministre des Outre-mer | 1 128 829 |
Marisol Touraine | Ministre des affaires sociales et de la santé | 1 050 235 |
Arnaud Montebourg | Ministre du redressement productif | 1 032 429 |
Nicole Bricq | Ministre du commerce extérieur | 836 904 |
Valérie Fourneyron | Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 806 904 |
Alain Vidalies | Ministre dékégué chargé des relations avec le Parlement | 801 799 |
Hélène Conway-Mouret | Ministre déléguée chargée des Français de l'étranger | 764 199 |
Marylise Lebranchu-Perrault | Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique | 742 109 |
Dominique Bertinotti | Ministre déléguée chargée de la famille | 703 129 |
Frédéric Cuvillier | Ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche | 665 726 |
Kader Arif | Ministre délégué chargé des anciens combattants | 633 558 |
Marie-Arlette Carlotti | Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion | 626 486 |
Guillaume Garot | Ministre délégué chargé de l'agroalimentaire | 601 538 |
Jean-Yves Le Drian | Ministre de la défense | 593 421 |
Geneviève Fioraso | Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche | 574 285 |
Pascal Canfin | Ministre délégué chargé du développement | 544 081 |
Thierry Repentin | Ministre délégué chargé des affaires européennes | 538 370 |
Stéphane Le Foll | Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 480 600 |
Christiane Taubira | Ministre de la justice | 430 174 |
Anne-Marie Escoffier | Ministre déléguée chargée de la décentralisation | 427 864 |
Aurélie Filipetti | Ministre de la culture et de la communication | 417 012 |
Vincent Peillon | Ministre de l'éducation nationale | 345 345 |
Yamina Benguigui | Ministre déléguée chargée de la francophonie | 267 965 |
Sylvia Pïnel | Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme | 260 485 |
Pierre Moscovici | Ministre de l'économie et des finances | 238 582 |
Manuel Valls | Ministre de l'Intérieur | 198 551 |
Cécile Duflot | Ministre de l'égalité des territoires et du logement | 179 173 |
Fleur Pellerin | Ministre chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique | 171 960 |
Bernard Cazeneuve | Ministre délégué chargé du budget | 165 085 |
Benoit Hamon | Ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation | 108 834 |
Najat Vallaud-Belkacem | Ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement | 106 739 |
Delphine Batho | Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 106 637 |