Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
 Actualités    environnement, écologie  
 Actualités    environnement  
environnement, écologie
Publicité

pollution de l'air (doc. Yalta Production)
Publicité



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


La fracture agricole
Delachaux et Niestlé

Dernières infos

Publicité

 

Urgences
Abonnez-vous


Publicité

Guide Automobile

OGM : Jean-Louis Borloo tente la synthèse

19/12/2007

Jean-Louis Borloo a présenté son projet de loi sur les OGM.
Ce projet de loi tente une synthèse entre les recommandations formulées à l’issue des travaux du "Grenelle de l’environnement", les obligations internationales et communautaires, la législation française et, accessoirement, l'intérêt des exploitants. On attend donc les réactions de tous bords.
Le projet repose sur 3 volets :
1. délégation de l’expertise
Une Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés est créée. C'est une instance indépendante et pluridisciplinaire. Elle émettra des avis publics sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés et pourra s’autosaisir.
2. régime de responsabilité
Tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés devra respecter des conditions techniques strictes afin d’éviter les risques de dissémination. Il sera tenu de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel lié à la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans les produits d’une autre exploitation, et ce même en l’absence de faute.
3. information
Un registre national public et accessible indiquant notamment la nature et la localisation à l’échelle de la parcelle des cultures d’organismes génétiquement modifiés est créé.
 
Autrement dit, pour ce que l'on peut en juger, la culture OGM reste libre (pas très satisfaisant pour les anti-OGM), mais vraiment pas facile pour le cultivateur de base (pas très satisfaisant pour les paysans).
Les 2 cortèges de manifestants se retrouveront peut-être dans la rue...


 
 
 
Publicité


Publicité

 Actualités    environnement, écologie  
 Actualités    environnement  

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine