Jean-Paul Delevoye, le Médiateur de la République, a rendu son rapport annuel mardi 23 février. L'occasion pour lui de faire un point sur les relations entre l'administration et ses administrés avant la disparition de cette institution indépendante au profit d'un "Défenseur des droits" aux pouvoirs élargis.
Le Médiateur de la République
Vous avez tenté, en vain, de régler un litige avec un service de l'Administration ?
Le Médiateur de la République peut vous aider à trouver une solution concertée.
Le recours au Médiateur de la République est gratuit.
Depuis sa création en 1973, l’institution du Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen.
Nommé pour 6 ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond.
C’est actuellement Jean-Paul Delevoye qui exerce cette fonction et ce, jusqu’en avril 2010.
Une société sous tension
En 2009, le Médiateur a reçu plus de 76000 demandes (16% de plus qu'en 2008) dont plus de 43000 réclamations. Dans 93% des cas, la médiation a été efficace (contre 84% l'année précédente).
Parmi les problèmes courants rencontrés par les administrés, les difficultés pour obtenir des documents d'identité, mais aussi dans les relations avec les organismes sociaux comme la CAF ou le Pôle Emploi.
Jean-Paul Delevoye relève plusieurs tendances inquiétantes :
- la complexité croissante des lois et des dispositifs d'aide aux personnes,
- la tentation pour les administrations de ne pas prendre de risques et d'"ouvrir trop souvent le parapluie",
- le désir grandissant du public de "consommer" du service public et d'oublier qu'il a non seulement des droits, mais aussi des devoirs.
Delevoye rejoint Morandini
En voyant sur TF1 les pensionnaires de la "Ferme Célébrités" s'écharper, Jean-Marc Morandini, vigie peopolo-cathodique, s'effrayait de la dérive violente de notre société.
C'est exactement ce que regrette Jean-Paul Delevoye, mais pour des institutions normalement en dehors des foires d'empoigne, comme l'école ou les caisses sociales. Il constate et dénonce la violence des mots et des actes dans les rapports entre administration et administrés.
La santé est malade
La Santé représente à elle seule environ un tiers de la fonction publique. D'où la création en 2009 d'un pôle Santé spécialisé au sein de l'institution du Médiateur.
Parmi les problèmes qui ont suscité l'intervention fréquente du Médiateur, la difficulté à obtenir la communication du dossier du patient par un établissement de santé et les problèmes pour obtenir une indemnisation en cas d'erreur ou de faute médicale.
La fin du Médiateur de la République
En 2010, le Médiateur de la République disparaîtra au profit d'un nouvel acteur le "Protecteur des droits". Les parlementaires sont actuellement en train de définir son rôle précis, mais celui-ci devrait être élargi et son pouvoir d'agir auprès des administrations devrait être renforcé.
Comment contacter le Médiateur de la République
En France, il existe 281 délégués du Médiateur et 419 points d'accueil.
Plus d'infos sur www.mediateur-republique.fr.
Pour la santé sur www.securitesoins.fr.
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